Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente, la location et la prestation de services liés aux conteneurs proposés par Contenflex. Elles constituent le cadre contractuel entre Contenflex et tout client professionnel ou particulier.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Contenflex implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ou contraire ne pourra prévaloir sans accord écrit préalable de Contenflex.
3. Produits et Services
Contenflex propose :
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La vente de conteneurs neufs et d’occasion ;
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La location de conteneurs sur courte ou longue durée ;
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La personnalisation, l’aménagement et le transport des conteneurs ;
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Tout service connexe lié aux conteneurs et solutions modulaires. Les descriptions, dimensions, photos et caractéristiques techniques sont communiquées à titre indicatif.
4. Commandes
Les commandes deviennent définitives après validation écrite (devis signé, paiement partiel, bon de commande ou accord électronique). Contenflex se réserve le droit de refuser une commande en cas de stock insuffisant, de non-paiement ou pour tout motif légitime.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, manutention, aménagement ou installation peuvent être facturés en supplément.
6. Paiement
Sauf indication contraire :
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Un acompte peut être exigé à la commande ;
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Le solde est dû avant livraison ou mise à disposition ;
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Aucun conteneur ne sera livré sans règlement complet. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par Contenflex (Virement, Espèces, etc.). En cas de retard de paiement, Contenflex pourra appliquer des pénalités et suspendre la prestation.
7. Livraison et Mise à Disposition
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Contenflex ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs, aux conditions climatiques ou à tout cas de force majeure. Le client doit s’assurer :
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De l’accessibilité du lieu de livraison ;
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De la présence des équipements nécessaires (grue, espace dégagé, etc.). Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra être facturée.
8. Transfert de Propriété et de Risques
Pour les ventes :
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La propriété est transférée au client après paiement intégral ;
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Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés dès la remise au transporteur. Pour les locations, les conteneurs restent la propriété exclusive de Contenflex.
9. Garanties
Les conteneurs sont vendus « tels quels », sauf mention spécifique. Contenflex garantit que les produits livrés sont conformes à l’usage prévu. Aucune garantie ne couvre les dommages dus à une mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou un manque d’entretien.
10. Responsabilités
Contenflex ne peut être tenue responsable des :
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Retards indépendants de sa volonté ;
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Dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation par le client ;
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Perte d’exploitation, manque à gagner ou préjudices indirects.
11. Réclamations
Toute réclamation relative à un produit ou service doit être formulée par écrit dans un délai maximal de 48 heures après réception. Au-delà, aucune demande ne pourra être prise en compte.
12. Droit de Rétractation
Pour les professionnels : aucun droit de rétractation n’est applicable. Pour les particuliers : un éventuel droit de rétractation peut s’appliquer selon la législation locale en vigueur, sauf en cas de produit personnalisé.
13. Retour et Remboursement
Aucun conteneur ne pourra être retourné sans accord préalable écrit de Contenflex. En cas d’accord, les frais de retour restent à la charge du client.
14. Force Majeure
Contenflex peut suspendre ou annuler toute commande en cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits, grèves, restrictions administratives, pannes majeures, etc.
15. Protection des Données
Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.
16. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur au Italie. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Contenflex.
17. Contact
Contenflex – Service Client Email : info@contenflex.com Téléphone : +393505754348 Adresse : Italie.